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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la gestion de l'eau

Résumé. Une proposition de loi vise à mieux gérer l'eau et éviter les inondations en France.

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Proposition pour une meilleure gestion des milieux aquatiques

Résumé. Une proposition de loi veut améliorer la gestion de l'eau et prévenir les inondations en France.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 299 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 304 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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