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Arrêté du 20 janvier 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire est retiré de ses fonctions dans un office à Saint-Satur et cette décision est publiée officiellement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le jugement du tribunal judicaire de Bourges du 22 septembre 2025 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société par actions simplifiée « SAS DU CANAL LATERAL » en procédure de liquidation judiciaire,

Arrête :

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire, M. Fabrice Nicolas Cavet, est retiré de ses fonctions dans un office à Saint-Satur.

Il est mis fin aux fonctions de M. CAVET (Fabrice, Nicolas) en qualité de notaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DU CANAL LATERAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Satur (Cher).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2