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Arrêté du 16 janvier 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire associé et publication officielle

Résumé. Un notaire associé a été retiré de ses fonctions à Montpellier et un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé de ses fonctions

Résumé. Un notaire associé a été retiré de ses fonctions dans un office à Montpellier.

Il est mis fin aux fonctions de M. CABANES-GELLY (Jean-Marc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », à la résidence de Montpellier (Hérault).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2