JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. CABANES-GELLY (Jean-Marc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », à la résidence de Montpellier (Hérault).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche