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Arrêté du 20 janvier 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Agathe Dusautoir est nommée notaire salariée dans un office à Fruges.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Agathe Danielle Céline DUSAUTOIR est nommée notaire salariée dans l'office de la société ADAM CURAME à Fruges.

Mme DUSAUTOIR (Agathe, Danielle, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADAM CURAME » à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2