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Arrêté du 20 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans un office de notaires à Croix

Résumé. Un arrêté annonce des changements dans un office de notaires à Croix, avec des démissions, une nomination et la création d'une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office de notaires à Croix.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LOCHOWICZ (Nikoletta, Maria) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) à la résidence de Croix (Nord).

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Croix.

La démission de M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude), notaire à la résidence de Croix (Nord), est acceptée.

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Changement de notaire à Croix

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. MABILLE de PONCHEVILLE à Croix.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Croix (Nord), en remplacement de M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés associés dans une société à Croix (Nord).

M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) et Mme LOCHOWICZ (Nikoletta, Maria) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Croix (Nord).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5