JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 26 janvier 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 26 janvier 2026, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés », dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, est accordé à la société La Française de l'Énergie SA.
Il est situé sur tout ou partie des territoires du :
Département de Meurthe-et-Moselle, dans les communes de :
Abaucourt ;
Arnaville ;
Atton ;
Bayonville-sur-Mad ;
Belleau ;
Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;
Bouxières-sous-Froidmont ;
Champey-sur-Moselle ;
Clémery ;
Éply ;
Jezainville ;
Landremont ;
Lesménils ;
Létricourt ;
Loisy ;
Maidières ;
Mailly-sur-Seille ;
Montauville ;
Morville-sur-Nied ;
Mousson ;
Nomeny ;
Norroy-lès-Pont-à-Mousson ;
Onville ;
Pagny-sur-Moselle ;
Phlin ;
Pont-à-Mousson ;
Port-sur-Seille ;
Prény ;
Raucourt ;
Rouves ;
Sainte-Geneviève ;
Thézey-Saint-Martin ;
Vandelainville ;
Vandières ;
Vilcey-sur-Trey ;
Villecey-sur-Mad ;
Vittonville ;
Waville.
Département de la Moselle, dans les communes de :
Adaincourt ;
Adelange ;
Albestroff ;
Alsting ;
Altrippe ;
Altviller ;
Alzing ;
Ancerville ;
Ancy-Dornot ;
Anzeling ;
Arraincourt ;
Arriance ;
Arry ;
Ars-Laquenexy ;
Ars-sur-Moselle ;
Aube ;
Augny ;
Bambiderstroff ;
Bannay ;
Barst ;
Bassing ;
Baudrecourt ;
Bazoncourt ;
Béchy ;
Behren-lès-Forbach ;
Bénestroff ;
Béning-lès-Saint-Avold ;
Bérig-Vintrange ;
Bermering ;
Berviller-en-Moselle ;
Bettange ;
Betting ;
Beux ;
Biding ;
Bionville-sur-Nied ;
Bisten-en-Lorraine ;
Bistroff ;
Boucheporn ;
Boulay-Moselle ;
Bourgaltroff ;
Bousbach ;
Boustroff ;
Bouzonville ;
Brettnach ;
Brouck ;
Brulange ;
Buchy ;
Burtoncourt ;
Cappel ;
Carling ;
Chanville ;
Charleville-sous-Bois ;
Château-Rouge ;
Château-Voué ;
Cheminot ;
Chenois ;
Chérisey ;
Chesny ;
Cocheren ;
Coincy ;
Coin-lès-Cuvry ;
Coin-sur-Seille ;
Colligny-Maizery ;
Condé-Northen ;
Conthil ;
Corny-sur-Moselle ;
Coume ;
Courcelles-Chaussy ;
Courcelles-sur-Nied ;
Créhange ;
Creutzwald ;
Cuvry ;
Dalem ;
Denting ;
Destry ;
Diebling ;
Diesen ;
Diffembach-lès-Hellimer ;
Domnom-lès-Dieuze ;
Éblange ;
Eincheville ;
Elvange ;
Ernestviller ;
Erstroff ;
Etzling ;
Failly ;
Falck ;
Farébersviller ;
Farschviller ;
Faulquemont ;
Féy ;
Filstroff ;
Flétrange ;
Fleury ;
Flocourt ;
Folkling ;
Folschviller ;
Forbach ;
Fouligny ;
Francaltroff ;
Freistroff ;
Frémestroff ;
Freybouse ;
Freyming-Merlebach ;
Glatigny ;
Goin ;
Gomelange ;
Gorze ;
Gréning ;
Grosbliederstroff ;
Grostenquin ;
Grundviller ;
Guebenhouse ;
Guébling ;
Guenviller ;
Guerstling ;
Guerting ;
Guessling-Hémering ;
Guinglange ;
Guinkirchen ;
Guinzeling ;
Hallering ;
Hambach ;
Ham-sous-Varsberg ;
Han-sur-Nied ;
Hargarten-aux-Mines ;
Harprich ;
Haute-Vigneulles ;
Hayes ;
Hazembourg ;
Heining-lès-Bouzonville ;
Hellimer ;
Helstroff ;
Hémilly ;
Henriville ;
Herny ;
Hestroff ;
Hilsprich ;
Hinckange ;
Holacourt ;
Holling ;
Hombourg-Haut ;
Hoste ;
Hundling ;
Insming ;
Ippling ;
Jouy-aux-Arches ;
Jury ;
Jussy ;
Kappelkinger ;
Kerbach ;
Lachambre ;
Landroff ;
Laning ;
Laquenexy ;
Laudrefang ;
Le Val-de-Guéblange ;
Lelling ;
Lemud ;
Léning ;
Les Étangs ;
Lesse ;
Leyviller ;
L'Hôpital ;
Lidrezing ;
Liéhon ;
Lixing-lès-Rouhling ;
Lixing-lès-Saint-Avold ;
Longeville-lès-Metz ;
Longeville-lès-Saint-Avold ;
Lorry-Mardigny ;
Loupershouse ;
Louvigny ;
Luppy ;
Macheren ;
Mainvillers ;
Maizeroy ;
Many ;
Marange-Zondrange ;
Marieulles ;
Marimont-lès-Bénestroff ;
Marly ;
Marsilly ;
Maxstadt ;
Mécleuves ;
Mégange ;
Merten ;
Metz ;
Metzing ;
Mey ;
Molring ;
Momerstroff ;
Moncheux ;
Montdidier ;
Montigny-lès-Metz ;
Morhange ;
Morsbach ;
Morville-sur-Seille ;
Moulins-lès-Metz ;
Narbéfontaine ;
Nébing ;
Nelling ;
Neufvillage ;
Niedervisse ;
Noisseville ;
Nouilly ;
Nousseviller-Saint-Nabor ;
Novéant-sur-Moselle ;
Oberdorff ;
Obervisse ;
Œting ;
Ogy-Montoy-Flanville ;
Orny ;
Ottonville ;
Pagny-lès-Goin ;
Pange ;
Peltre ;
Petite-Rosselle ;
Petit-Tenquin ;
Piblange ;
Pommérieux ;
Pontoy ;
Pontpierre ;
Porcelette ;
Pouilly ;
Pournoy-la-Chétive ;
Pournoy-la-Grasse ;
Puttelange-aux-Lacs ;
Racrange ;
Raville ;
Rémelfang ;
Rémering ;
Rémering-lès-Puttelange ;
Rémilly ;
Réning ;
Retonfey ;
Rodalbe ;
Rosbruck ;
Rouhling ;
Roupeldange ;
Sailly-Achâtel ;
Saint-Avold ;
Sainte-Barbe ;
Saint-Epvre ;
Saint-Jean-Rohrbach ;
Saint-Julien-lès-Metz ;
Saint-Jure ;
Sanry-sur-Nied ;
Sarreguemines ;
Schœneck ;
Scy-Chazelles ;
Secourt ;
Seingbouse ;
Servigny-lès-Raville ;
Servigny-lès-Sainte-Barbe ;
Sillegny ;
Silly-en-Saulnois ;
Silly-sur-Nied ;
Solgne ;
Sorbey ;
Spicheren ;
Stiring-Wendel ;
Suisse ;
Tenteling ;
Téterchen ;
Teting-sur-Nied ;
Théding ;
Thicourt ;
Thimonville ;
Thonville ;
Torcheville ;
Tragny ;
Tritteling-Redlach ;
Tromborn ;
Vahl-Ebersing ;
Vahl-lès-Bénestroff ;
Vahl-lès-Faulquemont ;
Vallerange ;
Valmont ;
Valmunster ;
Vantoux ;
Vany ;
Varize-Vaudoncourt ;
Varsberg ;
Vatimont ;
Vaudreching ;
Vaux ;
Velving ;
Verny ;
Vigny ;
Viller ;
Villers-Stoncourt ;
Villing ;
Virming ;
Vittersbourg ;
Vittoncourt ;
Vœlfling-lès-Bouzonville ;
Voimhaut ;
Volmerange-lès-Boulay ;
Vry ;
Vulmont ;
Woustviller ;
Wuisse ;
Zarbeling ;
Zimming.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

| |RGF93LAMB93| | |------|-----------|------------| |SOMMET| X (m) | Y (m) | | A |992 693,18 |6 906 594,81| | B |993 498,60 |6 890 806,39| | C |986 927,61 |6 890 475,57| | D |987 425,27 |6 880 478,91| | E |980 838,93 |6 880 172,54| | F |981 333,41 |6 870 146,35| | G |968 166,19 |6 869 532,21| | H |967 675,71 |6 879 529,87| | I |941 327,95 |6 878 367,90| | J |941 756,22 |6 868 369,92| | K |921 965,97 |6 867 577,01| | L |921 582,35 |6 877 577,56| | M |914 996,50 |6 877 328,79| | N |914 687,77 |6 885 625,10| | O |945 069,02 |6 905 100,72| | P |959 284,26 |6 919 227,61| | Q |961 173,39 |6 919 314,00|

La superficie ainsi définie est de 2 254 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 8 263 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié à la société La Française de l'Énergie SA (avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre) par les soins du préfet de la Moselle qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage aux préfectures des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur les sites internet des services de l'Etat dans ces départements ;
- la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, 92055 Puteaux Cedex) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).