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Arrêté du 22 janvier 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cannes à Mougins.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cannes à Mougins.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie), de la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), est autorisé.

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Transfert d'un office de notaire et publication officielle

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire de Cannes à Mougins et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 22 janvier 2026
Article 1
Article 2