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Arrêté du 16 janvier 2026

portant commissionnement et cessation de commissionnement d'agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l'autorité du ministre des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation d'agents pour le contrôle des infractions routières

Résumé. Quatre nouveaux agents sont chargés de contrôler les infractions liées aux véhicules, tandis que trois autres perdent cette responsabilité.

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Nomination et révocation d'agents de contrôle des véhicules

Résumé. Quatre agents sont nommés pour vérifier les infractions liées aux véhicules en France, tandis que trois autres perdent ce rôle.

Par arrêté du ministre des transports en date du 16 janvier 2026, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
DOSSOU-YOVO ARISTIDE SSMVM France entière
GANDINI CLARA SSMVM France entière
GARNIER JEAN-CHRISTOPHE SSMVM France entière
PEYRAMAURE VIRGINIE SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence fiscale selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Il est mis fin au commissionnement en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), des agents mentionnés dans le tableau suivant.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
CLARET DANY SSMVM France entière
LEKO PIERRE SSMVM France entière
ONG JUSTINE SSMVM France entière
Arrêté du 16 janvier 2026