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Décision n°2026-25 du 21 janvier 2026

autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient l'autorisation d'émettre jusqu'en 2030, mais doit commencer avant mai 2026 en suivant des règles strictes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2024-889 du 11 septembre 2024 (Appel à candidatures pour les radios lyonnaises) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée par la décision n° 2025-99 du 12 mars 2025 (Retrait de fréquences radio pour six communes) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la décision n° 2025-15 du 15 janvier 2025 (Classement des candidats pour un appel en septembre 2024) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2024-LY-E003 présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RMC

Résumé. La radio RMC obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser ses émissions.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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Autorisation d'émission pour RMC jusqu'en 2030

Résumé. La radio RMC a le droit d'émettre jusqu'en 2030, mais doit commencer avant mai 2026.

Cette autorisation est délivrée à compter du 5 février 2026 et jusqu'au 24 novembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations techniques pour l'exploitation d'une radio

Résumé. La SAM Radio Monte-Carlo doit fournir à l'ARCOM des informations techniques sur son installation et vérifier sa conformité si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour RMC

Résumé. La radio RMC doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RMC

Résumé. La décision autorise la SAM Radio Monte-Carlo à utiliser une fréquence pour sa radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission radio à La Clusaz

Résumé. Une radio peut émettre depuis La Clusaz, mais avec une puissance limitée et des règles strictes.

Fait à Paris, le 21 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-25 du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe