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Décision du 26 janvier 2026

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Décision sur les signatures autorisées pour le ministre de l'industrie

Résumé. La décision précise qui peut signer des documents officiels pour le ministre de l'industrie et annule un ancien document sur ce sujet.

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2025 portant nomination de M. Mathieu FOSSAT en qualité de sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage »,

Décide :

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'industrie ou du chef du service des biens à double usage.

Dans la limite des attributions du service des biens à double usage, délégation est donnée à l'effet de signer, soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierick MONVILLE, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chef du service ;
M. Patrice EDEY GAMASSOU, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'expertise technique et industrielle ;
M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller aux affaires européennes ;
M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise administrative.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour le service des biens à double usage est annulé.

La décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

M. Fossat

Décision du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3