Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 janvier 2026

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats temporaires

Résumé. Ce décret nomme des juges temporaires après leur stage et demande au Premier ministre et au ministre de la justice de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-10 et suivants ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 décembre 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats temporaires

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes temporaires dans différentes cours d'appel après leur stage probatoire.

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Olivier BRISSET.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Vincent WINAND.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Fabrice CHOQUET ;
M. Jean-Marie PAROUTY.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Pascal HEDAN.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Philippe LEMOINE.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2