Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 janvier 2026

portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouvel appareil de compression pour les bras

Résumé. Un nouvel appareil de compression pour les bras, le CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS, est maintenant remboursé par la Sécurité sociale pour aider les personnes souffrant de lymphœdème après un traitement du cancer du sein.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 juin 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau dispositif médical remboursé pour le lymphœdème post-cancer

Résumé. Un nouvel appareil de compression pour les bras, appelé CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS, est maintenant remboursé pour aider les personnes souffrant de lymphœdème après un traitement du cancer du sein.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « bandes élastiques de contention », dans le paragraphe 5 « système compressif multicouche », la rubrique et les produits suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société MEDI France (MEDI)
DESCRIPTION
Le système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS est un manchon composé de bandes inélastiques ajustables (straps), parallèles et repositionnables grâce à des systèmes auto-agrippant type « Velcro ».
Le système de compression CIRCAID peut être posé sur un pansement, à même la peau ou sur un sous-manchon de bras. Afin de rendre le port plus discret, un couvre manchon est fourni.
Le manchon peut être prolongé par un strapping de main en cas de fuites lymphatiques. Il doit être prescrit en association du manchon.
Le système de compression CIRCAID peut être utilisé à la fois pour la phase de réduction mais également durant la phase de maintien.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Lymphœdème du membre supérieur de stade II selon l'International Society of Lymphology, à la suite d'un traitement chirurgical du cancer du sein, en phase intensive et d'entretien du traitement par physiothérapie décongestive.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription du système de contention CIRCAID doit être réalisée par un professionnel de santé habilité. Il revient au praticien de définir la durée d'utilisation au regard de la situation clinique du patient.
Un professionnel de santé préalablement formé (médecin, infirmier, kinésithérapeute) doit informer le patient sur l'utilisation du système de contention CIRCAID.
Dans le cadre du traitement par physiothérapie décongestive du lymphœdème du membre supérieur après traitement chirurgical du cancer du sein :
  • A la phase intensive, le système de contention CIRCAID doit être utilisé nuit et jour ;
  • A la phase de maintien, le système de contention CIRCAID peut être utilisé nuit et jour ou pour un port nocturne en association aux manchons de 15 à 20, 20 à 36, >
36 mmHg porté le jour.
1363561 Système de contention, kit, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Kit CIRCAID JUXTAFIT REDUCTION : JV11001 ; JV11011 ; JV12001 ; JV12011.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2031.
1373170 Système de contention, bras, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS
REFERENCES PRISES EN CHARGE
CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS pour le bras : JU2A781 ; JU2A731 ; JU2A031 ; JU2A782 ; JU2A732 ; JU2A032 ; JU2A783 ; JU2A733 ; JU2A033 ; JU2A784 ; JU2A734 ; JU2A034 ; JU2A785 ; JU2A735 ; JU2A035 ; JU2A786 ; JU2A736 ; JU2A036 ; JU2A791 ; JU2A741 ; JU2A041 ; JU2A792 ; JU2A742 ; JU2A042 ; JU2A793 ; JU2A743 ; JU2A043 ; JU2A794 ; JU2A744 ; JU2A044 ; JU2A795 ; JU2A745 ; JU2A045 ; JU2A796 ; JU2A746 ; JU2A046.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2031.
1365910 Système de contention, gant, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Gant CIRCAID : JU5G002 ; JU5G003 ; JU5G004 ; JU5G005 ; JU5G006.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2031.
1388584 Système de contention, strapping main, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARM
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Strapping CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS pour la main : JU2B031 ; JU2B032 ; JU2B033 ; JU2B034 ; JU2B035 ; JU2B041 ; JU2B042 ; JU2B043 ; JU2B044 ; JU2B045.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un système de compression pour les bras dans les produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un système de compression pour les bras à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3