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Arrêté du 21 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme est nommé notaire associé dans une société à Toulouse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé à Toulouse

Résumé. Un homme nommé M. Lartigau est désigné comme notaire associé dans une société à Toulouse.

M. LARTIGAU (Grégoire, Camille, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 5 CARNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2