JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Le retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

Article 2

Par suite du retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé » est dissoute.

Article 3

M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche