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Arrêté du 21 janvier 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Paris

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste à Paris, sa société est dissoute et un nouveau commissaire est nommé pour le remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice parisien, M. Delvaux, quitte son poste.

Le retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de commissaires-priseurs 'Jean-Marc DELVAUX' est dissoute après le départ de son associé principal.

Par suite du retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé » est dissoute.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. M. Battin est nommé commissaire de justice à Paris pour remplacer une société dissoute.

M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4