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Arrêté du 18 janvier 2026

autorisant l'acceptation d'un don

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour un don à l'université de Tours

Résumé. L'université de Tours peut recevoir un don de la Ligue contre le cancer, mais avec des règles à respecter.

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Autorisation d'un don à l'université de Tours

Résumé. L'université de Tours peut recevoir un don de la Ligue contre le cancer, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 18 janvier 2026, l'université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par le comité d'Indre-et-Loire de la Ligue contre le cancer, aux clauses et conditions énoncées par l'association donatrice.

Arrêté du 18 janvier 2026