JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2025 (NOR : JUSC2535649A) nommant Mme FERRONIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine), ayant pour nom d'usage de CHAULIAC, en qualité de notaire à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme FERRONIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine), ayant pour nom d'usage de CHAULIAC », lire : « Mme FERRONNIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine), ayant pour nom d'usage de CHAULIAC ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier