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Arrêté du 21 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur orthographique dans un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté corrige une faute d'orthographe dans le nom d'une notaire nommée à Paris et précise qu'il doit être publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 (Nomination d'un nouveau notaire à Paris) portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels),

Arrête :

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Correction du nom d'une notaire

Résumé. Un arrêté corrige une erreur d'orthographe dans le nom d'une notaire nommée à Paris.

L'arrêté du 17 décembre 2025 (NOR : JUSC2535649A) nommant Mme FERRONIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine), ayant pour nom d'usage de CHAULIAC, en qualité de notaire à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme FERRONIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine), ayant pour nom d'usage de CHAULIAC », lire : « Mme FERRONNIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine), ayant pour nom d'usage de CHAULIAC ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2