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Arrêté du 23 janvier 2026

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une magistrate entre tribunaux administratifs

Résumé. Une juge est mutée de Clermont-Ferrand à Toulon pour prendre la tête d'un tribunal administratif.

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Mutation d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une magistrate est transférée de Clermont-Ferrand à Toulon pour diriger un tribunal administratif.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2026, Mme Sylvie BADER-KOZA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon, à compter du 16 mars 2026.

Arrêté du 23 janvier 2026