JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 23 janvier 2026

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2026, Mme Sylvie BADER-KOZA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon, à compter du 16 mars 2026.