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Arrêté du 20 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Brumath

Résumé. Un notaire démissionne et un nouveau notaire, M. Mutel, est nommé dans une société de Brumath.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en date du 16 mai 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), à la suite du retrait de M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Mutel est nommé notaire associé dans une société civile professionnelle à Brumath.

M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour inclure un nouvel associé, Clément MUTEL.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4