Article 1
La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en date du 16 mai 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), à la suite du retrait de M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie) ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).
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Article 3
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche