JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Décret du 23 janvier 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 21 décembre 2021 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.

Article 2

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

Article 3

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin