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Décret du 23 janvier 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Démission et radiation d'une magistrate honoraire

Résumé. Un décret accepte la démission d'une ancienne magistrate pour qu'elle puisse travailler à nouveau comme juge, et la retire officiellement de la liste des magistrats à partir du 31 janvier 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 21 décembre 2021 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Acceptation de la démission d'une magistrate pour nouvelles fonctions

Résumé. La démission d'une magistrate honoraire pour exercer de nouvelles fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Chambéry est acceptée.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.

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Radiation d'une magistrate honoraire

Résumé. Une magistrate honoraire est radiée des cadres de la magistrature à partir du 31 janvier 2026.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3