JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1

M. DEBUCK (Charles, Louis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » à la résidence de Lyon (Rhône).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche