La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :
- 2 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- 7 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau RH2,
S. Roumeau