Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales et correction du terme de la réserve civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et des congés parentauxArrêté du 20 août 2025Art. 2 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les agents contractuels
→ Version 2 : Modification des congés autorisés pour les agents contractuelsArrêté du 20 août 2025Art. 3 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les droits des fonctionnaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 20 août 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
8 modifiés