Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'un neuromodulateur
Résumé. Un nouvel appareil médical, le neuromodulateur InterStim TH90Q02 de Medtronic, a un prix fixe de 698,69 € TTC.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 3412424 | Neuromodulateur rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM TH90Q02, télécommande | 698,69 | 698,69 |
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