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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix fixe pour un neuromodulateur médical

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neuromodulateur InterStim TH90Q02 de Medtronic, est vendu à un prix fixe de 698,69 € TTC.

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Fixation du prix d'un neuromodulateur

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neuromodulateur InterStim TH90Q02 de Medtronic, a un prix fixe de 698,69 € TTC.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3412424 Neuromodulateur rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM TH90Q02, télécommande 698,69 698,69
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