Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 2026

portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Eric de la Moussay continue à être juge pour les demandes d'asile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Eric de la Moussay est prolongé dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile pour une période déterminée.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2026, M. Eric DE LA MOUSSAYE est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er mars 2026 au 31 juillet 2026.

Arrêté du 22 janvier 2026