JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Arrêté du 22 janvier 2026

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2026, M. Eric DE LA MOUSSAYE est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er mars 2026 au 31 juillet 2026.