JORF n°0255 du 3 novembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant approbation de la délibération n° B66/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022, modifiée par la délibération n° B54/2022, relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
- Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2023
- Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale
- Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial (session 2023)
- Arrêté du 24 octobre 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Mines ParisTech
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial, spécialité « informatique et systèmes d'information » (session 2023)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes de la session 2023 de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales
- Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (pour le produit haricot) et des fruits et légumes destinés à la transformation à l'exclusion du maïs doux
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Maïsadour et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à l'exclusion du maïs doux et de la patate douce
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'Association d'organisations de producteurs (AOP) nationale CENALDI et modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à l'exclusion des tomates, champignons, choux à choucroute et maïs doux
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'association Union des pruniculteurs individuels (UPI) et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des produits destinés à la transformation et les fruits à coques
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 47 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de l'association Organisation des producteurs de lait de LACTALIS Basse-Normandie (OP2LBN) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) oléicole interdépartementale L'Oulibo en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) du Nyonsais en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant renouvellement d'inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) ONYX FRONTIER de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 29 septembre 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant désignation du directeur par intérim de la DED
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme BAPTISTA (Nadège)
- Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLERC (Anne)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. KAPLAN (Benoît)
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - M. ETIENNE (Francis)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - M. ETIENNE (Francis)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. ETIENNE (Francis)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 31 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme ARBIOL (Dominique)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - M. COQUIL (Thierry)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Mme TORCHIN (Floriane)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - M. COIPLET (Jean-Jacques)
- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo)
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session printemps 2022 - entrée en formation 1er septembre 2022)
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant concernant le financement du dialogue social dans la V Branches
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 28 septembre 2018 concernant le régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de l'horticulture et des pépinières) des entreprises de travaux agricoles et CUMA du département de l'Aveyron
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif concernant la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 27 septembre 2021 concernant l'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire, de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 production agricole CUMA
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude dans certaines exploitations agricoles et CUMA du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-BO-3 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service RIØ
- Décision n° 2022-605 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Poitiers
- Décision n° 2022-606 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Val-de-Loire
- Décision n° 2022-607 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum
- Décision n° 2022-608 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum
- Décision n° 2022-609 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum
- Décision n° 2022-610 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum
- Décision n° 2022-611 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2022-612 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Orléans
- Décision n° 2022-613 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Orléans
- Décision n° 2022-614 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Tours
- Décision n° 2022-615 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014 autorisant l'association Radio Campus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Orléans
- Décision n° 2022-616 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2022-617 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2022-265 du 20 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2022-618 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2022-619 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2022-620 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Pulsar à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pulsar
- Décision n° 2022-621 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008- 584 du 24 juin 2008 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret
- Décision n° 2022-622 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret
- Décision n° 2022-623 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou
- Décision n° 2022-624 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou
- Décision n° 2022-625 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Touraine Saint-Martin
- Décision n° 2022-626 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2022-627 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration
- Décision n° 2022-628 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration
- Délibération 14 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2023 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Avis relatif à l'organisation d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de zotarolimus ONYX FRONTIER visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces