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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un commissaire de justice
Résumé Un commissaire de justice a quitté son poste et c'est accepté par le ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022, la démission de M. DI MARTINO (Hippolyte), commissaire de justice à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
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