L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017, autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Niort, Parthenay, Montmorillon et Poitiers un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou ;
Vu la décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Accords Poitou ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Accords Poitou est autorisée dans les zones de Niort, Parthenay, Montmorillon et Poitiers, en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Poitiers étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Niort, Parthenay, Montmorillon et Poitiers ;
Après avoir délibéré,
Décide :
