JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 10 juin 2022 validant la demande de reconnaissance de l'association organisation des producteurs de lait de LACTALIS Basse-Normandie en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation de producteurs de lait LACTALIS Basse-Normandie

Résumé L'association LACTALIS Basse-Normandie est reconnue comme producteurs de lait.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Organisation des producteurs de lait de LACTALIS Basse-Normandie (OP2LBN) dont le siège social est situé à Lison (Calvados), sous le numéro 14 LV 2098, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves