L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2011- 350 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-PO-19 du 28 décembre 2015 et n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020, autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Pithiviers un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret ;
Vu la décision n° 2020-894 du 9 décembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association RCF Loiret ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association RCF Loiret est autorisée dans la zone de Pithiviers en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Orléans étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Pithiviers ;
Après avoir délibéré,
Décide :
