Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-56 à D. 551-58 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 avril 2022 validant la demande de reconnaissance de la SCA du Nyonsais en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves