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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation Mines ParisTech
Résumé La fondation Mines ParisTech change de nom après validation de modifications de ses règles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 octobre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Mines ParisTech », dont le siège est à Paris (75), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 décembre 1947, et qui prend le titre de « Fondation Mines Paris ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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