JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Ulysse DORIOZ

Résumé M. Ulysse DORIOZ est nommé conseiller au cabinet du ministre, à partir du 10 octobre 2022.

M. Ulysse DORIOZ est nommé conseiller transformation publique et transition écologique de l'Etat au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 10 octobre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2022.

Stanislas Guerini