JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

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Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Résumé Le ministre de la santé a nommé les membres du conseil de l'Agence nationale de santé publique.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 octobre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale :
M. Jérôme SALOMON, en tant que titulaire
Mme Danielle METZEN-IVARS, en tant que suppléante
M. Timothée MANTZ, en tant que titulaire
Mme Charlotte LEGRESY, en tant que suppléante
b) En qualité de représentants du ministre chargé du travail :
Mme Anne AUDIC, représentante titulaire du ministre chargé du travail nommée par arrêté du 1er septembre 2022
M. Nicolas BESSOT, représentant suppléant du ministre chargé du travail nommé par arrêté du 1er septembre 2022
c) En qualité de représentants du ministre chargé de la recherche :
M. Benoît LAVALLART, représentant titulaire du ministre chargé de la recherche nommé par arrêté du 2 septembre 2022
Mme Anne PAOLETTI, représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée par arrêté du 2 septembre 2022
d) En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :
Mme Karine BOQUET, représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement nommée par arrêté du 6 septembre 2022
M. Pascal SCHUERMANS, représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement nommé par arrêté du 20 octobre 2022, en remplacement de Mme Emilie HILLION
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Benoît ROGEON, représentant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale nommé par arrêté du 12 octobre 2022
Mme Brigitte MOLTRECHT, représentante suppléante du ministère chargé de l'éducation nationale nommée par arrêté du 12 octobre 2022
f) En qualité de représentants du ministre chargé de la défense :
M. Philippe ROUANET de BERCHOUX, représentant titulaire du ministre chargé de la défense nommé par arrêté du 23 septembre 2022
Mme Sylvie MARGERIN, représentante suppléante du ministre chargé de la défense nommée par arrêté du 23 septembre 2022
g) En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
Mme Marie CHANCHOLE, représentante titulaire du ministre chargé du budget nommée par arrêté du 20 juillet 2022
M. Laurent PELLEN, représentant suppléant du ministre chargé du budget nommé par arrêté du 27 octobre 2022
h) En qualité de représentants du ministre chargé des outre-mer :
Mme Sandrine JAUMIER, représentante titulaire du ministère chargé des outre-mer nommée par arrêté du 3 octobre 2022
M. Pierre-Emmanuel BARTIER, représentant suppléant du ministère chargé des outre-mer nommé par arrêté du 3 octobre 2022
2° En qualité de sénateurs :
M. Jean SOL, sénateur, nommé par décision du président du Sénat en date du 1er février 2021
Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice, nommée par décision du président du Sénat en date du 1er février 2021
3° En qualité de députés :
M. Carlos MARTENS BILONGO, député, nommé par décision de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 21 octobre 2022
Mme Maud PETIT, député, nommée par décision de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 21 octobre 2022
4° En qualité de représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie :
Mme Anne FICHEN, en tant que titulaire
M. Alan DISEGNI, en tant que suppléant
5° En qualité de représentants des partenaires institutionnels de l'agence :
a) Représentant les agences régionales de santé :
M. Jean-Jacques COIPLET, en tant que titulaire
Mme Amélie VERDIER, en tant que suppléante
b) Représentant la Conférence nationale de santé :
Mme Jocelyne WITTEVRONGEL, en tant que titulaire
M. Emmanuel RUSCH, en tant que suppléant
c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
Mme Marine BOISSON-COHEN, en tant que titulaire
M. Richard DALLENNES, en tant que suppléant
d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Rémy SLAMA, en tant que titulaire
Mme Marion CIPRIANO, en tant que suppléante
6° En qualité de professionnels de santé :
a) Représentant le Collège de la médecine générale :
M. Thierry ARNAUD, en tant que titulaire
Mme Valérie DUTHIL, en tant que suppléante
b) Représentant l'Académie de médecine :
M. Gérard DUBOIS, en tant que titulaire
Mme Dominique KEROUEDAN, en tant que suppléante
c) Représentant la Société française de santé publique :
Mme Anne VUILLEMIN, en tant que titulaire
M. Sylvain GAUTIER, en tant que suppléant
7° En qualité de représentants d'associations :
a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national :
Mme Catherine AUMOND, France Assos Santé en tant que titulaire
M. Alain LAFORET, France Assos Santé, en tant que suppléant
b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national :
M. Nicolas BRUN, Union nationale des associations familiales (UNAF), en tant que titulaire
Mme Marie-Agnès BESNARD, Union nationale des associations familiales (UNAF), en tant que suppléante
c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national :
M. Fréderic JACQUEMART, France Nature Environnement, en tant que titulaire
Mme Nathalie RUDE, France Nature Environnement, en tant que suppléante
d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
M. Alain PRUNIER, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), en tant que titulaire
Mme Nadine HERRERO, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), en tant que suppléante
8° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Représentant des élus, sur proposition de l'Association des maires de France :
Mme Claire PEIGNE, en tant que titulaire
M. Frédéric CHEREAU, en tant que suppléant
b) Représentant des élus, sur proposition de l'Association des départements de France :
Mme Martine JOLY, en tant que titulaire
M. Frédéric DELMARES, en tant que suppléant
9° En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence :
Mme Sana de COURCELLES
M. François DABIS
10° En qualité de représentants du personnel :
Mme Emmanuelle SZEGO, en tant que titulaire
M. Olivier MAYER, en tant que suppléant
Mme Mathilde PASCAL, en tant que titulaire
M. Olivier CATELINOIS, en tant que suppléant
M. Olivier DELMER, en tant que titulaire
Mme Marie-Claire PATY, en tant que suppléante