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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Résumé M. Jean-Louis AMAT est nommé pour représenter l'État au conseil d'administration d'un établissement public.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 25 octobre 2022, M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en tant que membre titulaire.
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