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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouvel agent comptable à l'Institut national de la propriété industrielle
Résumé M. Bertrand ONILLON devient le nouvel agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 28 octobre 2022, M. Bertrand ONILLON, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de Mme Yannick VELON TSOA.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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