JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 novembre 2001

Résumé Cet article change des règles d'un document précédent

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2001 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le patron de l'Agence France-Presse doit publier cet arrêté.

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron