JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des pansements hydrocellulaires Coloplast

Résumé Les codes des pansements Coloplast sont mis à jour avec leurs descriptions et durées d'utilisation.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST) », la nomenclature des codes 1306787, 1324093, 1324667 et 1397809 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST) | |1306787| Panst anat absorp impte, adh silic, 293cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Tal, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Talon en taille 293 cm2 en boîte de 5 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE (forme anatomique) sont composés des éléments suivants :
- film extérieur en polyuréthane perméable à l'air et imperméable à l'eau et aux bactéries ;
- matrice en fibre de cellulose et particules super-absorbantes ;
- matrice absorbante en mousse de polyuréthane ;
- film adhésif ajouré en silicone souple en contact avec la peau et la plaie ;
- feuillets protecteurs en polypropylène.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
MODALITES D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 334060 (18cm × 18cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027. | |1324093| Panst anat absorp impte, adh silic, 229cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Sacrum en taille 229 cm2 en boîte de 5 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE (forme anatomique) sont composés des éléments suivants :
- film extérieur en polyuréthane perméable à l'air et imperméable à l'eau et aux bactéries ;
- matrice en fibre de cellulose et particules super-absorbantes ;
- matrice absorbante en mousse de polyuréthane ;
- film adhésif ajouré en silicone souple en contact avec la peau et la plaie ;
- feuillets protecteurs en polypropylène.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
MODALITES D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 334040 (15cm × 19cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027. | |1324667| Panst anat absorp impte, adh silic, 485cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Sacrum en taille 485 cm2 en boîte de 5 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE (forme anatomique) sont composés des éléments suivants :
- film extérieur en polyuréthane perméable à l'air et imperméable à l'eau et aux bactéries ;
- matrice en fibre de cellulose et particules super-absorbantes ;
- matrice absorbante en mousse de polyuréthane ;
- film adhésif ajouré en silicone souple en contact avec la peau et la plaie ;
- feuillets protecteurs en polypropylène.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
MODALITES D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 334050 (25cm × 25cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027. | |1397809|Panst anat absorp impte, adh silic,215cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Multi, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Multisite en taille 215 cm2 en boîte de 5 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE (forme anatomique) sont composés des éléments suivants :
- film extérieur en polyuréthane perméable à l'air et imperméable à l'eau et aux bactéries ;
- matrice en fibre de cellulose et particules super-absorbantes ;
- matrice absorbante en mousse de polyuréthane ;
- film adhésif ajouré en silicone souple en contact avec la peau et la plaie ;
- feuillets protecteurs en polypropylène.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
MODALITES D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE Multisite peuvent s'adapter à la forme du talon, du coude ou du genou.
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 334080 (14cm × 19,5cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s'appliquer deux semaines après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les dirigeants de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech