JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Décret du 2 novembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Jacques Coiplet à la direction générale de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Résumé Jean-Jacques COIPLET prend la tête de la santé en Bourgogne-Franche-Comté.

M. Jean-Jacques COIPLET est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Le décret sera mis en place par la Première ministre et les ministres concernés et sera publié au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe