Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 avril 2021 par lequel la SCA EURALIS COOP valide la mise à jour de la zone de reconnaissance sur laquelle est reconnue l'organisation de producteurs, dans le secteur volailles de chair ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves