JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 2022 validant le changement de dénomination sociale de l'association ELVEA PERIGORD pour devenir ELVEA PERIGORD-AGENAIS ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé L'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS est reconnue comme une organisation de producteurs de bœuf.

L'arrêté du 3 mai 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS dont le siège social est situé à Thiviers (Dordogne), sous le numéro 24-01-2150, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis au JO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves