JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rubrique des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de principe actif

Résumé Cet article ajoute de nouveaux stents coronaires à la liste des produits remboursés et précise leur durée de remboursement.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

  1. L'intitulé de la rubrique « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX, SUPRAFLEX CRUZ, COROFLEX ISAR NEO et XIENCE SKYPOINT » est modifié comme suit :
    « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, ONYX FRONTIER, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX, SUPRAFLEX CRUZ, COROFLEX ISAR NEO et XIENCE SKYPOINT » ;
  2. dans la nouvelle rubrique dénommée « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, ONYX FRONTIER, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX, SUPRAFLEX CRUZ, COROFLEX ISAR NEO et XIENCE SKYPOINT », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (Medtronic) » après le code 3102043, sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3175332|Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 2,25 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 2,25 mm de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG22508X, ONYXNG22512X, ONYXNG22515X, ONYXNG22518X, ONYXNG22522X, ONYXNG22526X, ONYXNG22530X, ONYXNG22534X, ONYXNG22538X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027. | |3189593|Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 2,50 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 2,50 mm de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG25008X, ONYXNG25012X, ONYXNG25015X, ONYXNG25018X, ONYXNG25022X, ONYXNG25026X, ONYXNG25030X, ONYXNG25034X, ONYXNG25038X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027. | |3117412|Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 2,75 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 2,75 mm, de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG27508X, ONYXNG27512X, ONYXNG27515X, ONYXNG27518X, ONYXNG27522X, ONYXNG27526X, ONYXNG27530X, ONYXNG27534X, ONYXNG27538X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027.| |3197612|Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 3,00 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 3,00 mm de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG30008X, ONYXNG30012X, ONYXNG30015X, ONYXNG30018X, ONYXNG30022X, ONYXNG30026X, ONYXNG30030X, ONYXNG30034X, ONYXNG30038X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027. | |3126262|Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 3,50 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 3,50 mm de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG35008X, ONYXNG35012X, ONYXNG35015X, ONYXNG35018X, ONYXNG35022X, ONYXNG35026X, ONYXNG35030X, ONYXNG35034X, ONYXNG35038X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027. | |3119240|Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 4,00 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 4,00 mm, de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG40008X, ONYXNG40012X, ONYXNG40015X, ONYXNG40018X, ONYXNG40022X, ONYXNG40026X, ONYXNG40030X, ONYXNG40034X, ONYXNG40038X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027.| |3132297| Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 4,50 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 4,50 mm de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG45012X, ONYXNG45015X, ONYXNG45018X, ONYXNG45022X, ONYXNG45026X, ONYXNG45030X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027. | |3116766| Endoprot coronaire, stent lib. zotarolimus, Medtronic, ONYX FRONTIER, 5,00 mm.
Stent à libération de zotarolimus ONYX FRONTIER de diamètre 5,00 mm de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ONYXNG50012X, ONYXNG50015X, ONYXNG50018X, ONYXNG50022X, ONYXNG50026X, ONYXNG50030X.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Charges d'exécution

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi, et il sera publié au journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech