A. - MARINE NATIONALE
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JORF n°0255 du 3 novembre 2022
Décret du 2 novembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un officier général de la marine
Résumé Éric LAVAULT devient contre-amiral et adjoint au commandant de la marine.
Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2022
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Éric LAVAULT, nommé adjoint au commandant de la force d'action navale, pour la maîtrise des fonds marins à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er décembre 2024.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un capitaine de vaisseau au grade de contre-amiral
Résumé Hilaire Ducellier est promu contre-amiral à partir du 31 décembre 2022.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 décembre 2022
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Hilaire DUCELLIER.
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B. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'un Commissaire Général des Armées
Résumé M. Pierre CALMELS est promu au grade de Commissaire Général de 1re classe à partir du 1er décembre 2022.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2022
M. le commissaire général de 2e classe Pierre CALMELS.
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Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent appliquer ce décret et le publier.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu