Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0246 du 21 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Loi2021-13601 article · 20 octobre 2021
Journée sans football professionnel le 5 mai

LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)

Décret2021-13618 articles · 20 octobre 2021
Modification des règles de conservation des données par les opérateurs

Décret n° 2021-1361 du 20 octobre 2021 relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

Décret2021-136213 articles · 20 octobre 2021
Conservation des données numériques par les entreprises

Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Décret2021-13632 articles · 20 octobre 2021
Conservation de données pour la sécurité nationale

Décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

Décret2021-13643 articles · 19 octobre 2021
Accord de prêt entre la France et le FMI

Décret n° 2021-1364 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé les 12 et 26 novembre 2020 (1)

Décret2021-13653 articles · 19 octobre 2021
Définition des limites maritimes entre la France, le Royaume-Uni et Antigua-et-Barbuda

Décret n° 2021-1365 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda, signées à Paris les 29 janvier et 4 mars 2021 (1)

Décret2021-13663 articles · 19 octobre 2021
Validation des nouvelles règles de France Télévisions

Décret n° 2021-1366 du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Décret2021-13673 articles · 19 octobre 2021
Modification des règles de Radio France

Décret n° 2021-1367 du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme Radio France

Décret2021-13683 articles · 20 octobre 2021
Extension de l'utilisation des titres-restaurant

Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

Décret2021-13696 articles · 20 octobre 2021
Décret du 20 octobre 2021 sur la propriété intellectuelle et la médiation

Décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 portant modification du code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Ordonnance2021-137012 articles · 20 octobre 2021
Modernisation des règles sanitaires animales et végétales

Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

Décret2021-13712 articles · 19 octobre 2021
Recrutement temporaire de vétérinaires étrangers

Décret n° 2021-1371 du 19 octobre 2021 autorisant à titre temporaire le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation

Décret2021-13727 articles · 19 octobre 2021
Prime d'attractivité pour les enseignants et agents de l'agriculture

Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 4 octobre 2021
Dispense d'épreuves pour les enseignants spécialisés dans le handicap auditif

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté3 articles · 20 octobre 2021
Augmentation de la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté1 article · 8 octobre 2021
Concours pour inspecteur principal en concurrence et consommation

Arrêté du 8 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 14 octobre 2021
Échange d'obligations contre des actions ERAMET

Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'exercice par FSI-Equation du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé d'obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET

Arrêté1 article · 14 octobre 2021
Ouverture de postes d'agents techniques dans les finances publiques

Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2021

Arrêté8 articles · 6 septembre 2021
Amélioration des formations aux risques NRBC

Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation

Arrêté8 articles · 13 octobre 2021
Modification des règles de responsabilité pour les infractions routières commises par des véhicules d'entreprise

Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route

Arrêté2 articles · 14 octobre 2021
Accès restreint aux centres de rétention et zones d'attente

Arrêté du 14 octobre 2021 portant création de zone protégée

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Reconnaissance de syndicats dans la pêche maritime

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Reconnaissance de syndicats dans le secteur du handicap

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783)

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 sur la représentativité syndicale dans le secteur ferroviaire

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Reconnaissance de la représentativité syndicale dans les hôpitaux privés et centres thermaux

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Arrêté sur les organisations de la pêche maritime et leur opposition aux accords collectifs

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)

Arrêté3 articles · 6 octobre 2021
Reconnaissance de la Confédération AXESS et suppression de listes d'employeurs

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC n° 0783)

Arrêté1 article · 18 octobre 2021
Fixation du nombre de postes pour l'examen de directeur pénitentiaire

Arrêté du 18 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (session 2021)

Arrêté4 articles · 20 octobre 2021
Critères pour les sites web importants et règles de téléversement

Arrêté du 20 octobre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 portant modification du code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Arrêté19 articles · 24 septembre 2021
Nouveau contrat pour améliorer les soins hospitaliers

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 6 octobre 2021
Accès à un traitement spécial contre le lymphome

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021

Arrêté2 articles · 8 octobre 2021
Conditions pour l'hébergement temporaire des patients

Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé

Arrêté6 articles · 19 octobre 2021
Organisation du concours de thanatopracteur

Arrêté du 19 octobre 2021 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2021-2022

Arrêté4 articles · 19 octobre 2021
Prime annuelle pour certains fonctionnaires et agents contractuels de l'enseignement agricole

Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 14 octobre 2021
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté3 articles · 14 octobre 2021
Autorisation de vols et modification de règles

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 7 octobre 2021
Modification des dispenses pour le diplôme de cyclisme

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté3 articles · 18 octobre 2021
Application des nouveaux salaires et égalité homme-femme

Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)

Arrêté3 articles · 19 octobre 2021
Nouvelles règles pour les commerces de détail non alimentaires

Arrêté du 19 octobre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté3 articles · 19 octobre 2021
Égalité salariale dans le commerce alimentaire

Arrêté du 19 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté2 articles · 19 octobre 2021
Modification d'un article de loi sur la négociation collective

Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'accord national dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au régime de frais de santé dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin

Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dans les coopératives agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Avis1 article
Accord obligatoire pour le secteur agricole en Hauts-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Avis1 article
Accord obligatoire en Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis1 article
Obligation d'accord employeurs-syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis1 article
Cession de contrats par la mutuelle SMI

Avis relatif à des transferts partiels de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Concours d'inspecteur principal : condition d'expérience

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2022 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de gestion publique en Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour la DDETS en Maine-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission mobilités et transports

Avis de vacance d'un emploi de chargé ou chargée de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Avis2 articles
Emploi pour moderniser les services publics en Bourgogne-Franche-Comté

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté

Avis1 article
Création d'un poste de coordination européenne et internationale

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Avis1 article
Poste de sous-directeur des affaires européennes disponible

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi en Martinique

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur Régional Délégué en Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis9 articles
Modifications des tarifs liés à l'eau

Avis relatif à la délibération n° 2021-24 du 8 octobre 2021 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevances pour les années 2022 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018)

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

59 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret26
Voir 26 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Réintégration et retrait d'un fonctionnaire

Décret du 19 octobre 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil hors classe - M. AUCOIN (Alban)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nomination de Lucie Le Du comme première conseillère

Décret du 19 octobre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nominations dans la justice financière

Décret du 19 octobre 2021 portant intégration (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nomination de nouveaux commissaires à la Commission pour la navigation du Rhin

Décret du 19 octobre 2021 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Décret officialisant la perte d'emploi de M. Jean-Marc ALLIOT

Décret du 19 octobre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nomination d'un nouveau directeur académique en Gironde

Décret du 19 octobre 2021 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Réintégration d'un fonctionnaire

Décret du 19 octobre 2021 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. SILVENT (Franck)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Réintégration et radiation d'un fonctionnaire

Décret du 19 octobre 2021 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BAFFERT (Maxime)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Réintégration et radiation d'une agente administrative

Décret du 19 octobre 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme FOUCAULT (Jeanne)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Réintégration de deux ingénieurs avec remboursement des frais

Décret du 19 octobre 2021 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Promotion et mutation de deux administrateurs des finances publiques

Décret du 19 octobre 2021 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Remboursement des frais de scolarité pour un ingénieur des mines démissionnaire

Décret du 19 octobre 2021 portant acceptation de démission et de radiation des cadres - M. MISSEMER (Adrien)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Validation de l'élection d'un vice-amiral à l'Académie de marine

Décret du 19 octobre 2021 portant approbation de l'élection d'un membre associé à l'Académie de marine

DécretMesure nominative3 articles · 20 octobre 2021
Nomination et promotion dans l'armée de terre

Décret du 20 octobre 2021 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nomination de M. Bertrand Ducros comme sous-préfet

Décret du 19 octobre 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DUCROS (Bertrand)

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2021
Fermeture d'une association pour troubles à l'ordre public

Décret du 20 octobre 2021 portant dissolution d'une association

DécretMesure nominative1 article · 20 octobre 2021
Nomination d'un responsable de la sécurité des aéroports de Paris

Décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 20 octobre 2021
Nomination de Nicole Chabannier comme sous-préfète

Décret du 20 octobre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme CHABANNIER (Nicole)

DécretMesure nominative1 article · 20 octobre 2021
Nomination du sous-préfet de Mamers

Décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. COMPAIN (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 20 octobre 2021
Départ d'une directrice de cabinet

Décret du 20 octobre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain - Mme ROESCH (Lucie)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Protection des documents personnels sur l'état et la nationalité

Décret du 19 octobre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nomination d'un magistrat comme sous-directeur au ministère de la justice

Décret du 19 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BARBIER SAINTE MARIE (Sylvain)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Congé spécial pour les juges

Décret du 19 octobre 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Décret du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. LAMBRON (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 20 octobre 2021
Prolongation du mandat de Christine Carrier à la BPI

Décret du 20 octobre 2021 portant nomination de la directrice de la Bibliothèque publique d'information - Mme CARRIER (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Protection des documents personnels

Décret modificatif du 19 octobre 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2021
Départ à la retraite de M. GAUER

Arrêté du 14 octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2021
Nomination au conseil d'administration de la SNCF

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2021
Changement de membre au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2021
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2021
Nomination de Florence Combe comme sous-directrice au ministère de la défense

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Nomination des membres du jury pour l'examen technique d'officier de police judiciaire

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2021
Prolongation du mandat de Nicolas Lerner

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2021
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 1er avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2021
Retraite de l'inspectrice Lucette LONJON

Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 26 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Retraite de Patricia Finoux

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Nomination de Laurence Castillon

Arrêté du 29 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Promotion de Valérie Lafont au grade de directrice du travail

Arrêté du 1er octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'une inspectrice du travail dans le Cher

Arrêté du 5 octobre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2021
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 13 octobre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2021
Réintégration d'un magistrat en congé parental

Arrêté du 12 octobre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2021
Prolongation de direction des affaires culturelles en Occitanie

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2021
Remplacement de M. Gabriel Choukroun par M. Jean Sibilia

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2021
Affectation des internes en médecine pour l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2021-2022

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2021
Nomination de membres au conseil d'orientation de l'ONIAM

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2021
Modification des membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine et modifiant l'arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2021
Nomination de représentants pour la gestion des infrastructures olympiques

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2021
Nomination d'un responsable financier pour améliorer les conditions de travail

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2021
Nomination d'un responsable financier pour un groupement de soins oculaires

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2021
Changement d'agent comptable au CSTB

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2021
Nomination d'une responsable financière au CHICAS

Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2021
Nomination d'un représentant du ministre du budget à l'ANCOLS

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)