Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Résumé Un nouveau représentant du ministre du budget est nommé à l'ANCOLS
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 18 octobre 2021, M. Mehdi AOUAT, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), en remplacement de M. Frédéric de CARMOY.
1 version