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Décret du 19 octobre 2021

portant maintien en détachement (magistrature) - M. BARBIER SAINTE MARIE (Sylvain)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat comme sous-directeur au ministère de la justice

Résumé. Un juge est nommé pour diriger une partie du ministère de la justice pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est nommé sous-directeur au ministère de la justice pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 octobre 2021.

Décret du 19 octobre 2021