Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat
Résumé. Un magistrat est nommé sous-directeur au ministère de la justice pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 octobre 2021.
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