JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Décision du 15 octobre 2021

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle des adjoints à la déléguée

Résumé À partir du 1er novembre 2021, deux nouvelles personnes sont adjointes à la déléguée.

Au 1° de l'article 7 de la décision du 15 avril 2021 susvisée, les mots : « et Mme Sophie André, adjointe à la déléguée, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Sophie André, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Sébastien Faugère, chef de mission, à compter du 1er novembre 2021, adjoints à la déléguée ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2021.

B. Ferreira