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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de commissaires à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Résumé Deux personnes sont nommées pour remplacer d'anciens commissaires à la Commission pour la navigation du Rhin.
Par décret en date du 19 octobre 2021 :
M. Yann QUIQUANDON, directeur territorial de Voies navigables de France à Strasbourg, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Marie-Céline MASSON.
Mme Caroline KRAJKA, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommée commissaire-suppléante de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Didier ORTOLLAND.
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