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Arrêté du 14 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols et modification de règles

Résumé. Un arrêté autorise une société à faire des vols dans le monde et modifie les règles d'un ancien arrêté.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des autorisations de services aériens

Résumé. La société peut effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des vols réguliers sur des liaisons spécifiques jusqu'à différentes dates.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 54
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 54
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Arrêté du 14 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3