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Arrêté du 6 septembre 2021

relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation

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La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » ;
Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu le protocole en date du 23 août 2019 fixant les obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du CNCMFE NRBC-E et l'accomplissement de ses missions et qui précise notamment la composition du comité de pilotage,
Arrêtent :

Fait le 6 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major des armées,

T. Burkhard

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Arrêté du 6 septembre 2021
Dispositions générales
Dispositions pédagogiques et offre de formation
Dispositions relatives aux modalités d'évaluation