JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Arrêté du 6 septembre 2021

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » ;

Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu le protocole en date du 23 août 2019 fixant les obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du CNCMFE NRBC-E et l'accomplissement de ses missions et qui précise notamment la composition du comité de pilotage,

Arrêtent :

Fait le 6 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major des armées,

T. Burkhard

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel