Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un nom dans un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté remplace M. Gabriel Choukroun par M. Jean Sibilia dans un texte officiel.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 octobre 2021, au 9°, les mots : « M. Gabriel CHOUKROUN » sont remplacés par les mots : « M. Jean SIBILIA ».
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