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Arrêté du 12 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de M. Gabriel Choukroun par M. Jean Sibilia

Résumé. Un arrêté remplace M. Gabriel Choukroun par M. Jean Sibilia dans un texte officiel.

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Remplacement d'un nom dans un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté remplace M. Gabriel Choukroun par M. Jean Sibilia dans un texte officiel.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 octobre 2021, au 9°, les mots : « M. Gabriel CHOUKROUN » sont remplacés par les mots : « M. Jean SIBILIA ».

Arrêté du 12 octobre 2021